Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») définissent les modalités de fourniture, de souscription et de facturation des services proposés par AVENOR à ses clients professionnels.

Elles régissent la relation contractuelle entre AVENOR et toute entreprise, société ou professionnel (le « Client ») souscrivant un abonnement à la plateforme. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation, qui encadrent l'usage quotidien du service.

• Les CGV s'appliquent à toute commande passée en ligne ou par devis signé.
• La souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
• Le service est réservé aux professionnels : aucune vente n'est réalisée auprès de consommateurs.