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• Elle complète la politique de confidentialité et l'accord de sous-traitance RGPD d'AVENOR.
• Elle est établie à partir d'un audit technique des pages et de l'application, et non d'un modèle générique.
• Elle relève de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des lignes directrices de la CNIL relatives aux traceurs.