Accord de sous-traitance (DPA)
Engagements d'AVENOR en qualité de sous-traitant des entreprises clientes, conformément à l'article 28 du RGPD.
Le présent accord de sous-traitance (le « DPA ») est conclu entre l'entreprise cliente abonnée à AVENOR, agissant en qualité de responsable de traitement (le « Responsable »), et Quentin Plouchart, Entrepreneur individuel (EI) (929 865 533 R.C.S. Valenciennes), 10 rue du 8 Mai 1945, 59224 Thiant, France, éditeur d'AVENOR, agissant en qualité de sous-traitant (le « Sous-traitant »).
Il encadre, conformément à l'article 28 du RGPD, les traitements de données à caractère personnel réalisés par AVENOR pour le compte du Responsable dans le cadre de l'exécution du contrat d'abonnement.
Il est accepté lors de la souscription et fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente. En cas de contradiction, le présent DPA prévaut sur les CGV pour les seules questions de protection des données.
- Version 1.2 — publiée le 22 août 2026, en vigueur le 22 août 2026.
- Les traitements pour lesquels AVENOR est lui-même responsable (compte, facturation, sécurité) relèvent de la politique de confidentialité et non du présent DPA.
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Notre équipe répond aux questions de conformité, aux demandes d'audit documentaire et aux annexes contractuelles.
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