AVENOR — Documents légaux
Sous-traitants ultérieurs
La liste vérifiée des prestataires techniques auxquels AVENOR recourt, leurs localisations, les garanties encadrant les transferts et leur statut réel d'activation.
Version 1.2Dernière mise à jour : 22 août 2026 2 min de lecture
AVENOR agit en qualité de sous-traitant pour les données que l'entreprise cliente saisit, importe ou génère dans son espace de travail. À ce titre, la présente page publie la liste des sous-traitants ultérieurs auxquels AVENOR recourt.
Elle constitue l'annexe « Sous-traitants ultérieurs » de l'accord de sous-traitance (DPA) et fait foi entre les parties. Dernière mise à jour : 22 août 2026.
- Version 1.2 — publiée le 22 août 2026, en vigueur le 22 août 2026.
- Elle recense uniquement des prestataires effectivement raccordés à la plateforme, vérifiés dans la configuration technique du service.
- Un prestataire prévu mais non activé y figure explicitement avec le statut « Non activé » : aucune donnée ne lui est transmise.
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